Conditions générales de vente

Observations générales

Les présentes conditions générales de vente sont appliquées au contrat de vente conclu avec Peter Hahn et notamment via le site www.peterhahn.fr. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous aurez cliqué sur le bouton permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix, le délai de livraison et la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Avant de conclure avec nous nous vous invitons à lire les présentes conditions générales de vente et à les accepter en cliquant sur la case correspondante sur notre site internet afin de valider votre commande. Les contrats conclus sur le site internet sont conservés et archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez nous envoyer une demande aux fins d’accéder au contrat archivé en vous adressant par courrier postal à l’adresse de Peter Hahn à 67963 Stasbourg cedex 9 ou par mail à l’adresse : service@peterhahn.fr

1. LA LIVRAISON

Retrouvez le délai de livraison précis de chaque article sur la page produit correspondante.

En cliquant sur le bouton « Payer ma commande », vous passez commande ferme pour les articles contenus dans le panier. La confirmation de réception de votre commande se fait dès acceptation de celle-ci, par l'envoi d'un e-mail automatique. Le contrat d'achat est certifié par cet e-mail.

Vos colis livrés en Colissimo Suivi

Votre commande est traitée dès réception. Le plus grand soin est apporté à l’emballage de vos articles, afin que votre colis vous parvienne dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais. Dans le cas d’articles disponibles, la livraison a lieu sous 14 jours. Vous avez à acquitter, en plus du montant de vos articles, pour toute commande, la participation aux frais d’expédition. Si vos articles sont différés au moment de votre commande, votre conseillère téléphonique vous en informe directement. Si vous commandez par courrier, vous êtes avertie par un courrier ou sur votre bon de livraison. L’article vous est expédié au plus vite dès ré approvisionnement, sans aucun frais supplémentaire. Bien sûr, vous pouvez aussi demander l’annulation de votre commande et son remboursement si vous avez déjà payé. La date limite de livraison des articles non disponibles est de 6 mois après votre commande. Il en est de même pour les commandes d’articles d’un montant supérieur à 500 €.

Si le renvoi d’un article fait suite à une erreur de notre part, contactez-nous pour bénéficier d’un retour gratuit.

Les frais d'envoi pour les départements d’Outre-Mer sont de 18€. Les expéditions de colis vers une autre adresse de livraison et la livraison contre-remboursement ne sont pas possibles. Les ventes de marchandises sont exonérées de TVA. Les offres de ce catalogue PETER HAHN sont en € et sont garantis jusqu’au 31.01.2016 (sauf modification de TVA).

Satisfait ou remboursé

Si, malgré toutes nos précautions pour vous satisfaire, l’un ou l’autre des vêtements commandés ne ré pond pas to tale ment à vos attentes, vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours suivant sa réception. Celui-ci peut s’opérer conformément au formulaire de rétractation imprimé ci-dessous. Vous pourrez alors être amené(e) à supporter des frais de renvoi du bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à PETER HAHN votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénouée d’ambiguïté par voie postale à l’adresse PETER HAHN SAS – 67963 STRASBOURG CEDEX 9, par téléphone au 03 90 29 48 20 et par email à service@peterhahn.fr. Nous vous indiquons que vous pouvez utiliser le formulaire de rétraction à imprimer ci-dessous qui n’est toutefois pas obligatoire. Pour faire valoir vos droits à rétractation, vous devez impérativement retourner le bien commandé au plus tard 15 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 15 jours. De son côté, PETER HAHN s’engage à vous rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la commande initiale sauf si vous nous indiquez expressément votre volonté de remboursement selon un autre mode de paiement.

Formulaire de rétractation

Compléter ce formulaire et le renvoyer uniquement si vous voulez résilier le contrat.
PETER HAHN S.A.S. · 67963 Strasbourg · Cedex 9 · Fax 03.90.29.48.20 · E-mail : service@peterhahn.fr
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat relatif à la vente du bien / des biens (*) suivant(s) :
— Commandé(s) le (*)/Reçu(s) le(*) :
— Nom/Noms du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est remis en version papier) :
— Date :
(*) Biffer la mention inutile.

Offrir avec PETER HAHN

Nous livrons en France métropolitaine à l’adresse de livraison que vous souhaitez. Il n’en résulte pour vous aucun supplément. Inscrivez simplement cette adresse sur votre bon de commande. De même, vous pouvez choisir votre date de liv raison, il vous suffit de nous indiquer quelle se maine PETER HAHN doit livrer votre commande.

Respect du client

EcoFolio

fédération des entreprises de vente à distance
Par l’utilisation de cet emblème PETER HAHN déclare être membre de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD). http://www.fevad.com

Feva

Fidèle à ses engagements en faveur du développement durable, PETER HAHN adhère à EcoFolio et participe ainsi à la protection de l’environnement en recyclant les imprimés distribués.

Les paiements d’avance ne sont ni des acomptes, ni des arrhes. Les timbres et espèces ainsi que mandats-comptes ne sont pas acceptés. Tout impayé, toute présentation de paiement rejetée par la banque du client, nécessitant l’intervention du Service Contentieux donnera lieu, à titre de clause pénale, à une pénalité pour frais de dossier égale à 10% du montant des sommes impayées avec un minimum de € 11,43 et un maximum de € 30,50. Si vous souhaitez recevoir des offres commerciales de la part des partenaires de PETER HAHN vous voudrez bien cocher la case ci-dessous par laquelle vous acceptez la transmission de vos données collectées dans ce but aux partenaires de PETER HAHN

oui, je consens à recevoir des offres commerciales de PETER HAHN et la transmission de mes données dans ce but
A ce titre nous vous précisons que les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraison, facture, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires soit après avoir recueilli votre consentement express comme indiqué ci-dessus soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires. Enfin, nous vous rappelons que conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à toutes les informations nominatives collectées vous concernant. Il vous suffit pour se faire de contacter PETER HAHN France, responsable du traitement des données, à l’adresse suivante : PETER HAHN 67963 STRASBOURG CEDEX 9

Peter Hahn France – 67963 Strasbourg Cedex 9 – SAS au capital de € 1 501 245 – B 380 921 270 R.C.S. Strasbourg – APE 4791B- Siège Social : Z.I.-6, rue du Travail, 67720 Hoerdt. Imprimé en Allemagne.

2. COMMANDES

Par téléphone  

03.90.29.48.29

Notre conseillère est à votre écoute de 8h00 à 20h00 du lundi au vendredi et de 8h00 à 18h00 le samedi. Elle prendra note de votre com mande et répondra à vos questions concernant la disponibilité et les délais de livraison des articles. Un bon conseil : pour gagner du temps au téléphone, préparez soigneuse ment votre commande par écrit. La qualité de l’accueil téléphonique est une priorité pour PETER HAHN. Votre appel est susceptible d’être en registré pour nous aider à mieux vous servir.

Par fax

03.90.29.48.20

Complétez votre bon de commande et composez le numéro inscrit ci-dessus.

Par internet

www.peterhahn.fr

Passez commande sur notre site marchand ou consultez notre site pour plus d’informations sur PETER HAHN.

Par courrier postal/ électronique

Adressez votre bon de commande, ou votre demande de renseignement à : PETER HAHN 67963 STRASBOURG CEDEX 9 E-mail : service@peterhahn.fr

3. VOTRE REGLEMENT

Par carte bancaire

Par carte bancaire

PETER HAHN accepte les cartes bancaires émises en France, portant le sigle CB, Visa, Mastercard ou Américan Express – sauf l’ e-carte. En utilisant votre carte, vous autorisez votre ban que à débiter votre compte au vu des renseignements trans mis par PETER HAHN France au fur et à mesure des expéditions, et ce en l’ab sence de fac tu re signée par vous. En cas de problème, adres sez-vous ex clu si ve ment à PETER HAHN France. Si vous choi sissez ce mode de paiement pra tique, précisez sim ple ment le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chif fres qui figurent au dos de votre carte dans le panneau signature ou les 4 chiffres au-dessus de votre N° Américan Express. Puis signez à l’em place ment indiqué s’il s’agit d’une commande par courrier. Bien sûr, nous prenons tou tes les dispositions pour pré server le caractère confidentiel de votre numéro.

Par chèque

Par chèque

Joignez votre chèque bancaire ou postal à votre bon de com man de, sans oublier de le libeller à l’ordre de PETER HAHN. Ce chèque sera débité au moment de l’enregistrement de votre commande.

Contre-remboursement

Libre à vous de ne régler votre com mande qu’à ré cep tion de votre colis. Vous ré glerez alors au facteur le montant de votre commande (prix des articles et frais d’expédition – valeur maximale: 1500 €) ainsi que les frais de contre-remboursement (€ 8,37 – tarif en vigueur au 01.03.2013).

4. Procédure de réclamation/règlement des litiges.

A compter du 15 février 2016, la Commission européenne mettra à disposition une plateforme pour permettre le règlement des litiges en dehors des tribunaux. Le consommateur pourra s’il le désire régler les litiges relatifs à une commande en ligne sans passer par un tribunal. Accès à la plateforme de règlement des litiges sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Notre adresse e-mail : service@peterhahn.fr

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